1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site parentaisebaby63.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et éditrice : Sarah Beal EI, exerçant sous l’enseigne Parent’aise Baby
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Siège : 16 rue des Rivaux, 63170 Aubière, France
- SIRET : 904 751 443 00014 · SIREN : 904 751 443
- Activité (code APE) : 96.04Z, entretien corporel
- Immatriculation : le 27 octobre 2021
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Responsable de la publication : Sarah Beal · parentaisebaby@gmail.com · 06 26 27 20 79
- Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 507 539 843
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand · 04 44 44 60 40 · o2switch.fr
Conception et réalisation du site
Le site parentaisebaby63.fr a été conçu et réalisé par l’AGENCE DA’COM web à Clermont-Ferrand, spécialisée en création de sites internet, référencement naturel (SEO) et communication digitale.
- Dénomination : AGENCE DA’COM
- Adresse : Hôtel d’Entreprise Pascalis, 10 Allée Evariste Galois, 63000 Clermont-Ferrand
- Adresse siège : Le Pic, 34 Rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand
- SIRET : 850 671 058 00012
- Email : contact@agence-dacom.fr
- Sites internet : www.agence-dacom.fr & www.ads-dacom.fr
2. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site parentaisebaby63.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Parent’aise Baby, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.
3. Nature des prestations et des informations diffusées
Le site présente les accompagnements proposés par Parent’aise Baby. Les informations y sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ; elles ne sont pas exhaustives.
Les prestations proposées sont des soins de bien-être et de détente. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, ne posent aucun diagnostic, ne prescrivent aucun traitement et ne se substituent pas à un suivi médical. En cas de doute sur votre état de santé ou celui de votre enfant, consultez un professionnel de santé.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel à jour, exempt de virus, et un navigateur récent.
5. Propriété intellectuelle
Parent’aise Baby est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel qu’en soit le moyen, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : nom du ou des photographes. Les personnes figurant sur les photographies ont donné leur autorisation écrite de diffusion ; toute demande de retrait peut être adressée à parentaisebaby@gmail.com.
6. Limitations de responsabilité
Parent’aise Baby ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le formulaire de contact constitue un espace interactif. Parent’aise Baby se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, et le cas échéant d’engager la responsabilité de son auteur.
7. Données personnelles
Le traitement des données est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, adresse électronique, téléphone, message, prestation souhaitée et, le cas échéant, terme de grossesse) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et organiser un rendez-vous.
- Responsable du traitement : Sarah Beal
- Base légale : votre demande explicite (mesures précontractuelles)
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange
- Destinataire : la praticienne seule. Aucune donnée n’est cédée, vendue ni transmise à des tiers
- Hébergement des données : o2switch, en France
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer : parentaisebaby@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site renvoie vers des services extérieurs : plateforme de prise de rendez-vous, réseaux sociaux, photographes partenaires. Parent’aise Baby n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés ; conformément à la réglementation, ils ne requièrent pas de consentement préalable. Chaque navigateur permet par ailleurs de refuser les cookies depuis ses paramètres de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : nom et coordonnées du médiateur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément aux articles R. 631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, celle du lieu d’exécution de la prestation, ou l’une des juridictions territorialement compétentes.
11. Lexique
Utilisateur : toute personne se connectant au site et l’utilisant.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).
Dernière mise à jour : 28 août 2026